CONDITIONS DE PAIEMENT
Le fournisseur se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l'acquéreur et d'exiger des sûretés, le cas échéant, ou de livrer uniquement contre payement anticipé ou par remboursement. Lors de livraisons sans pré-payement, les conditions suivantes sont applicables:
- payement dans les 30 jours dès la date de la facture: net.
Dès le 30ème jour à partir de la date de la facture, le fournisseur peut, même sans mise en demeure préalable, facturer des i ntérêts moratoires ou bien retenir d'autres livraisons et se départir du contrat sans fixer préalablement un délai supplémentaire.
Tous les escomptes mentio nnés sur la facture et/o u une note de crédit ne so nt accordés expressément que si l’acquéreur se tient aux conditions de payement.
